Allocation canadienne pour enfants

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est versée dès que l’immigrant a le statut de résident permanent. Il s’agit d’un versement non imposable, le 20 de chaque mois. Le montant versé dépend des revenus du ménage et du nombre d’enfants. Cette prestation est versée jusqu’à l’âge de 18 ans.


Exemple

Famille dont les deux parents travaillent, avec deux enfants de moins de 6 ans.

Revenus du couple : Monsieur 35 000 $ et Madame 30 000 $ par année.
Montant de l’ACE = 673 $ par mois ou 8 075 $ par année.

Pour être admissible au paiement de l’ACE, il faut remplir toutes ces conditions:
• Être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant de moins de 18 ans
• l’enfant réside avec le demandeur ou est placé dans un Centre jeunesse et une contribution est exigée par le centre au demandeur.
• résider au Québec (selon la Loi sur les impôts).

Le demandeur ou son conjoint doit avoir l’un des statuts suivants :
• citoyen canadien
• résident permanent
• résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois
• personne protégée (numéro d’assurance sociale débutant par 900).

Pour obtenir le paiement de L’ACE, le demandeur ou son conjoint, doit avoir produit une déclaration de revenus du Québec. Des documents de preuves seront demandés :
• Si l’enfant est né à l’extérieur du Québec ou s’il a été adopté, une preuve de naissance sera exigée.
• Si le demandeur est arrivé au Québec au cours des 24 derniers mois, une preuve de résidence sera exigée.
• Si le demandeur ou son conjoint n’a pas la citoyenneté canadienne, une preuve de statut d’immigrant au Canada ou de celui du conjoint sera exigée.

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