Programme d’aide sociale

Quand les sommes apportées par le nouvel arrivant seront épuisées, c’est le Programme d’aide sociale du gouvernement du Québec qui fournira une aide financière de dernier recours. Cette aide, versée sur une base mensuelle, ne sera pas disponible au nouvel arrivant avant 3 mois. Le montant accordé est très faible et, souvent, couvre à peine le coût d’un loyer. Les médicaments sont payés par ce programme; les lunettes et soins dentaires sont aussi couverts en partie après 12 mois consécutifs de prestations.

Exemple

Un célibataire sans enfant aura droit à 623 $ par mois en 2016. Cependant, celui-ci pourrait travailler et gagner un salaire de 200 $ par mois sans que sa prestation d’aide sociale soit réduite.




Demander l’aide sociale

Pour obtenir de l’aide sociale, on doit remplir une demande accompagnée des documents requis et la faire parvenir à son Centre local d’emploi.


Refus

En cas de refus non justifié d’accorder les prestations d’aide sociale, des procédures de révision de dossier sont prévues à l’intérieur du programme. On peut aussi s’adresser au bureau des renseignements et plaintes du ministère de l’emploi et de la solidarité sociale.



Dette à l’aide sociale

Le gouvernement continue à verser l’aide sociale même s’il y a une dette (trop perçu ou fraude), mais fera une retenue sur le chèque.

Une dette à l’aide sociale ne peut être libérée par une faillite s’il s’agit de fraude.  Avant que le citoyen déclare faillite, le gouvernement se remboursera en prélevant un montant de 56 $ du chèque envoyé le 1er de chaque mois au bénéficiaire. Si la dette est plus élevée, ou qu’elle est considérée comme de la fraude, la retenue est de 112 $ pour une première fraude, et de 224  $ pour une deuxième.





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