Régime québécois d’assurance parentale

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu qui verse des prestations aux travailleurs et travailleuses salariés ou autonomes admissibles à un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption. Ces prestations sont imposables.

Ce régime est possible grâce à la contribution de l’ensemble des contribuables québécois, sous forme de retenues sur le salaire faites par l’employeur, ou de montant global à payer lors du rapport d’impôt annuel (pour les travailleurs autonomes).

Parmi les conditions d’admissibilité, il faut :

      • Être le parent d’un enfant né ou adopté après le 1er janvier 2006;

      • Être résident du Québec à la date de début de votre période de prestations;

      • Avoir cessé de travailler pour les salariers ou avoir arrêté ses activités entrepreneuriales pour les travailleurs autonomes ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de votre revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;

      • Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;

    • Devoir payer une cotisation au RQAP.

Exemple

Une femme a travaillé 5 semaines à 400 $ brut par semaine. Le RQAP lui versera 3 906 $ répartis sur 50 semaines lors de son congé de maternité.





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