Soutien aux enfants

Le Soutien aux enfants est géré par la Régie des rentes du Québec. Le montant est calculé selon les revenus du ménage, et peut donc varier d’une année à l’autre. Ce soutien est versé jusqu’à l’âge de 18 ans et n’est pas imposable.

Si la personne arrive au Canada avant le 2 janvier 2016, par exemple, elle devra remplir le formulaire Revenus hors Canada pour l’année passée à l’extérieur et le calcul du soutien se fera en fonction de ce revenu là. Elle pourra ensuite faire une déclaration de revenus au 31 décembre.

Pour être admissible au paiement de Soutien aux enfants, il faut remplir toutes ces conditions :

  • Être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant de moins de 18 ans.
  • L’enfant réside avec le demandeur, ou est placé dans un Centre Jeunesse et une contribution est exigée par ce centre au demandeur.
  • Résider au Québec (selon la Loi sur les impôts).

Le demandeur ou son conjoint doit avoir l’un des statuts suivants :

  • citoyen canadien
  • résident permanent
  • résident temporaire qui réside au Canada depuis les 18 derniers mois
  • personne protégée (numéro d’assurance sociale débutant par 900).

Pour obtenir le paiement de Soutien aux enfants, le demandeur ou son conjoint, doit avoir produit une déclaration de revenus du Québec.

Des documents de preuves seront demandés :

  • Si l’enfant est né à l’extérieur du Québec ou s’il a été adopté, une preuve de naissance sera exigée.
  • Si le demandeur est arrivé au Québec au cours des 24 derniers mois, une preuve de résidence sera exigée.
  • Si le demandeur ou son conjoint n’a pas la citoyenneté canadienne, une preuve de statut d’immigrant au Canada ou de celui du conjoint sera exigée.

Exemples de soutien versé

Famille dont les deux parents travaillent, avec deux enfants de moins de 6 ans.
Revenus bruts du couple : Monsieur 35 000 $ et Madame 30 000 $ par année
Montant du Soutien aux enfants : 241 $ par mois

Famille dont seul le père travaille, avec deux enfants de moins de 6 ans.
Revenus bruts du couple : Monsieur 35 000 $
Montant du Soutien aux enfants : 299 $ par mois

Astuce budgétaire

On peut recevoir les versements aux trois mois ou chaque mois. Il est fortement recommandé de demander le versement du Soutien aux enfants le 1er de chaque mois car le budget est ainsi beaucoup plus facile à suivre.Pour l’obtenir sur une base mensuelle, il faut en faire la demande à la Régie des rentes du Québec.


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