REEE

Afin de favoriser l’épargne pour les études postsecondaires des enfants, les gouvernements fédéral et provincial ont mis sur pied des programmes de subventions liées aux études postsecondaires. Ces subventions sont présentées comme des incitatifs à l’épargne.  Elles sont en fait des subventions généreuses qui s’ajoutent aux cotisations des souscripteurs, ou qui, dans le cas du Bon d’études canadiens, profitent aux familles à faible revenu pour les encourager à contracter un Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Un REEE permet d’épargner et de placer cet argent à l’abri de l’impôt (les profits générés ne sont pas imposables tant que l’enfant n’a pas atteint les études postsecondaires). Contrairement au Régime enregistré d’épargne retraite (REER), une cotisation au REEE ne diminue pas le revenu imposable. Quand on retirera le REEE, il n’y a donc pas d’impôt à payer, les cotisations ayant été faites après prélèvement d’impôt.

Les cotisations à de tels régimes sont encouragées par l’ajout de subventions par les gouvernements.

Les subventions et les intérêts générés tout au long des années d’investissement appartiennent à l’enfant quand il débute ses études postsecondaires.

Plusieurs éléments sont pris en considération à l’ouverture d’un REEE. Selon le régime choisi, individuel, familial ou collectif, la personne qui ouvre un REEE peut être un parent, un ami, un grand-parent.

Le cotisant peut l’ouvrir pour un seul enfant ou plusieurs enfants d’une même famille.


ATTENTION

Il est important de bien choisir le régime car l’accès à l’argent pour l’étudiant se fait selon des règles qui peuvent être contraignantes.

Avantages d’un REEE


La Subvention canadienne pour l’épargne études (SCÉÉ) est versée par le gouvernement canadien (fédéral) dans le régime, selon le revenu familial du bénéficiaire (l’enfant). Entre 0,20 $ et 0,40 $ sont versés pour chaque dollar cotisé jusqu’à un maximum de 500 $ par année et de 7 200 $ à vie.

Le gouvernement du Québec verse, quant à lui, l’Incitatif québécois pour l’épargne études (IQÉÉ) qui varie entre 0,10 $ et 0,20 $ pour chaque dollar cotisé jusqu’à un maximum de 250 $ par année et de 3 600 $ à vie. Le montant varie selon le revenu de la famille.

Pour les familles à faible revenu, il existe aussi le Bon d’études canadien (BEC), une subvention de 500 $ offerte à l’ouverture du régime, ainsi que 100 $ supplémentaires par année tant que les revenus de la famille ne dépassent pas le seuil fixé selon ce programme (pour un maximum de 15 ans).

L’argent investi appartient au souscripteur, et non à l’enfant. Le souscripteur peut donc décider à sa guise de retirer une partie ou tout l’argent placé. Mais en agissant ainsi, les gouvernements réclament le remboursement des subventions accordées.

La portion qui appartient au bénéficiaire est constituée des subventions, du BEC et des intérêts générés par les cotisations et les subventions. Le montant que le bénéficiaire reçoit de son REEE est imposable.


ATTENTION AU BUDGET

Avant d’investir dans un tel régime, il faut avoir une très bonne idée de notre budget car certains régimes obligent à des cotisations fixes. Omettre des paiements de cotisations peut mettre en péril le régime et faire perdre, par exemple, les frais d’ouverture du régime qui ne seront remboursables que si les cotisations sont effectuées jusqu’à la fin.



ATTENTION AU CHOIX D’ÉTUDE

Par ailleurs, il faut s’assurer que le régime auquel on adhère permet à l’enfant d’avoir accès aux fonds quelles que soient les études qu’il entreprend. L’étudiant peut devoir payer la première année de sa scolarité car certaines bourses ne sont disponibles qu’après la réussite d’un certain nombre de crédits d’étude.


Choisir un régime peut s’avérer complexe. On peut s’adresser à son association de consommateur pour obtenir de l’aide ou consulter le site Internet REÉÉ Info.

Participez aux ateliers gratuits organisés à l’ACEF de l’Est.



Coûts des études au Québec


Au Québec, les études primaires et secondaires publiques sont gratuites.

Il existe bien entendu des frais associés à l’école, soient approximativement de 300 $ pour une année (fournitures scolaires, activités spéciales, etc.) au cours primaire qui s’échelonne sur 6 ans d’étude. Ces frais sont ne comprennent pas la fréquentation du service de garde.

Au secondaire (5 années d’études), les frais sont un peu plus élevés.

Les études postsecondaires (collégiales et universitaires) coûtent plus cher.


Exemples pour un résident du Québec[1]

Cégep de Maisonneuve (niveau collégial) : en 2015-2016, le total des frais d’inscription était de 275 $. À ces frais s’ajoutent les livres, cahiers d’exercice et matériel scolaire. Une année au cégep peut coûter de 650 $ à 1 200 $ selon le programme d’études choisi.

Hautes études commerciales de Montréal (universitaire) : pour un résident du Québec, une année d’étude (2 trimestres) à temps plein (15 crédits par trimestre), coûte en 2015-2016, 3 166 $.

À ce montant, il faut ajouter en moyenne 532 $ par session pour les livres et le matériel scolaire. La facture pour une année peut atteindre 4 500 $.

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