Vente à tempérament

La vente à tempérament est un contrat pour l’achat d’un bien spécifique, habituellement assez coûteux comme une automobile, un cinéma maison. La dette par vente à tempérament se rembourse comme un prêt personnel, soit par un nombre de versements égaux pour une période déterminée par le contrat.

Le taux d’intérêt des contrats de vente à tempérament est habituellement plus élevé que celui consenti pour un prêt personnel.

Il est écrit dans ce type de contrat que le bien demeure la propriété du créancier jusqu’au paiement final de la dette. Comme le bien n’appartient pas à l’acheteur, ce dernier ne peut se départir de son bien sans payer la totalité de sa dette et sans la permission du prêteur.

Le retard de paiement peut entraîner la reprise de possession du bien. Dans ce cas, certaines règles inscrites dans la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent.

Oops.



Il semblerait que votre navigateur ne supporte pas cette fonction.

Appuyez sur les touches ctrl+d de votre clavier pour sauvegarder cette page dans vos favoris.

Félicitation



Votre message a été envoyé avec succès.

Oops



Une erreur s'est produite. Veuillez réessayer.

Envoyer cette page à un ami