Régime public d’assurance médicaments

Le gouvernement du Québec a mis en place un régime public d’assurance médicaments pour offrir à la population qui n’a pas d’assurance privée une protection de base pour les médicaments. Pour y avoir droit, il faut absolument s’inscrire.  On peut le faire en ligne ou en téléphonant à la Régie.

Elle est obligatoire si on n’a pas d’autre assurance médicament par notre emploi. Les enfants sont couverts par l’assurance médicaments de leurs parents, que ce soit une assurance privée ou l’assurance publique québécoise.

Pour sa part, l’assurance publique est payée par deux formes de contribution qui s’additionnent l’une l’autre :

  • Une prime annuelle prélevée lors de la déclaration de revenu (rapport d’impôt). Cette prime coûte un maximum de 660 $ pour l’année. Le coût varie selon les revenus du ménage.
  • Il s’agit d’une coassurance (gouvernement-citoyens). Une contribution du patient (franchise mensuelle de 18 85$ et un pourcentage de l’achat – 34,5 % du prix d’achat après la franchise payée) est calculée et exigée lors de l’achat de médicaments prescrits par un médecin :

Exemple


1er achat de médicament dans le mois

Achat de médicaments pour 60 $
Franchise de 18,85 $
Montant à payer en plus : 34,5 % x (60 $ – 18,85 $) = 14,20 $
Montant total à débourser pour ce 1er achat: 18,85$ + 14,20 $ = 33,05 $


2e achat de médicament dans le mois

Achat de médicaments pour 60 $
Franchise de 18,85 $ déjà payée
Montant à payer : 34,5 % du 60 $ = 20,70 $


Une contribution maximale mensuelle est prévue au-delà de laquelle le régime d’assurance médicament public paie en totalité les frais jusqu’à la fin du mois. Le montant de cette contribution mensuelle maximale est de 87,16 $ incluant la franchise.  Après un total annuel de 1046 $ payés par le contribuable, les médicaments sont payés à 100 % par l’assurance publique.

La portion des coûts (assumée par le patient et non remboursée par le gouvernement) peut être utilisée lors du calcul de la déduction pour frais de santé dans la déclaration de revenus (rapport d’impôt) annuelle. Il est donc important de bien garder toutes les factures de médicaments prescrits.

À noter également, la gratuité pour certaines personnes:

  • les personnes de 65 ans et plus recevant un supplément de revenu garanti
  • les enfants des assurés au Régime public
  • les détenteurs d’un carnet de réclamation

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